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Savoir ce que nous détenons sur vous, et en obtenir une copie.
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Protection des données
Nous collectons le minimum, nous le gardons le temps qu'il faut, et vous pouvez savoir à tout moment ce que nous détenons. Cette page dit précisément quoi.
Dernière mise à jour : 19/09/2026
Responsable de traitement
Qui traite vos données
SDAEC-TERRALLIANCE, à compléter, à compléter.
Pour toute question relative à vos données : adresse à compléter.
Le détail
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone, commune, message | Votre consentement | 12 mois |
| Candidatures | CV, coordonnées, parcours | Mesures précontractuelles | 12 mois après le dernier contact |
| Gestion du personnel | Identité, coordonnées, matricule, contrat | Exécution du contrat de travail | 5 ans après la fin du contrat |
| Décompte des heures | Pointages, plannings, exploitations | Obligation légale (art. L.3171-2 du code du travail) | 5 ans |
| Arrêts de travail | Document médical, dates d'arrêt | Obligation légale employeur — donnée de santé (RGPD art. 9.2.b) | 12 mois, puis suppression automatique |
| Journal des accès | Action, horodatage, empreinte d'adresse IP | Intérêt légitime : sécurité (RGPD art. 32) | 12 mois |
| Gouvernance | Nom, commune et production des administrateurs | Intérêt légitime : transparence associative | Durée du mandat + 1 an |
Un mot sur les arrêts de travail
Un arrêt de travail est une donnée de santé. Nous n'en conservons que le
volet destiné à l'employeur, il n'est accessible qu'au service RH, il est stocké hors du
site web sous un nom aléatoire, chaque consultation est enregistrée et
visible par le salarié concerné, et il est automatiquement supprimé au bout de douze mois.
Aucun adhérent n'y a jamais accès.
Cookies
Ce site n'en dépose presque pas
Ce site ne contient aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun bouton de réseau social. Nous ne savons pas qui visite ce site, et c'est très bien ainsi.
Deux exceptions, toutes deux exemptées de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :
-
Cookie de session
sdaec_rh— strictement nécessaire pour rester connecté à l'Espace RH. Il disparaît à la fermeture du navigateur. - Stockage local — mémorise uniquement que vous avez lu le bandeau d'information ci-dessous, pour ne pas vous le représenter à chaque page. Cette information reste dans votre navigateur et ne nous parvient jamais.
Les polices de caractères (Cinzel, Montserrat) sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. à arbitrer — pour l'éviter, les fichiers de police peuvent être hébergés directement sur le serveur ; c'est une modification de quelques minutes, décrite dans le README technique.
Destinataires
Qui voit vos données
Personne d'autre que nous, et uniquement les personnes dont c'est le travail : le service RH pour la gestion du personnel, la direction pour le pilotage. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées à des organismes légalement destinataires : caisse de MSA, organismes de prévoyance, inspection du travail, expert-comptable, dans la seule limite de ce que la loi impose.
Les données sont hébergées hébergeur à préciser. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vos droits
Ce que vous pouvez exiger
Rectification
Faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Effacement
Faire supprimer vos données, sauf obligation légale de conservation.
Portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible par une machine.
Salariés : exercez ces droits directement depuis votre espace personnel, où vous pouvez aussi télécharger l'ensemble de vos données en un clic et voir qui a consulté vos documents.
Autres personnes : écrivez à adresse à compléter. Nous répondons sous un mois.
Le droit à l'effacement n'est pas absolu : le décompte des heures de travail et les bulletins de paie doivent légalement être conservés. Dans ce cas, nous procédons à une anonymisation : votre identité disparaît, seul le décompte comptable subsiste, rattaché à personne.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
Sécurité
Comment nous protégeons tout ça
- Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site.
- Mots de passe hachés : personne, pas même nous, ne peut les lire.
- Blocage temporaire du compte après cinq tentatives infructueuses.
- Documents stockés hors de la racine web, sous un nom aléatoire.
- Accès cloisonné : un salarié ne voit que ses propres données.
- Journalisation de chaque consultation de document, avec adresses IP hachées.
- Suppression automatique des documents dont la durée de conservation est atteinte.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons individuellement si le risque est élevé.